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SGLA Le 14-10-2021 à 14:55
Actuellement, au cours de cette année 2021, notre employeur impose 10 RTTs et laisse les 13 autres en libres.
Etant en congé maternité du 12 juillet au 31 décembre, celui-ci me retire 7 RTT libres. Et impose 9 RTT pendant mon congé maternité.
Je n'en ai réellement donc eu que 7... Je n'ai pas eu d'arrêt, je n'ai posé que des RTT et CP au cours de 2021 en dehors de mon congé maternité.
En regardant de plus prêt, l'employeur semble supprimer les RTTs libre au prorata du temps de travail effectif sur 2021 et laisser les RTT imposées comme elles sont définies dans le planning du centre complet.
Donc une autre femme en congé maternité de janvier 2021 à fin juin 2021 a donc 6 RTTs libres et 9 RTTs imposés.
Elle aurait donc 15 RTTs pour un CM identique au miens, alors que j'en ai que 7...
Première question : Est-ce légal ?
Deuxième question : Est-ce normal d'obtenir un nombre de RTTs différents en fonction des dates de son congé maternité au cours d'une même année ?
Si je dois me défendre, à quel texte dois-je me référer ?
Bien cordialement,
S.
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