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[Résolu] Rupture conventionnelle et Arrêt longue durée

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Elisabeth60 2019-10-19 17:40:01

Bonjour, je suis en arrêt longue durée et j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je touche désormais uniquement les indemnités maladie. Suis-je dans l'obligation de me déclarer à pôle emploi puisque je n'ai plus d'emploi ?
Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-10-2019 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Après une rupture conventionnelle vous bénéficiez d'une période pouvant aller jusqu'à 12 mois de portabilité gratuite de la complémentaire santé que souscrivait pour vous l'employeur (ainsi que de l'éventuel contrat de prévoyance).

    Ce maintien gratuit est en principe mentionné dans le certificat de travail remis par l'employeur, il est conditionné au fait d'être inscrit(e) au Pôle Emploi et l'employeur et/ou la mutuelle pourraient vous refuser la portabilité gratuite si vous ne fournissez pas l'attestation de votre inscription au chômage.

    D'un autre côté, en arrêt maladie prolongé vous n'êtes évidemment pas en situation de disponibilité pour une recherche d'emploi, cela impliquerait d'être catégorisée "D" = " Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie) "

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Elisabeth60 Le 20-10-2019 à 13:11

    Bonjour je vous remercie pour ces informations.
    Cordialement
    0
    + -

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