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Rupture de Période d'essai. Contractuel de l'état

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olivierSDGA 2016-01-24 10:36:53

Bonjour,

J'ai été recruté en mars 2015 par le ministère de la défense pour un cdd de contractuel de 3 ans avec une période d'essai de 3 mois. J'ai débuté mon travail le 02 novembre 2015. Mon travail pouvant m'amener à travailler sur des documents confidentiels, j'ai fait l'objet d'une procédure d'habilitation (concrètement une enquète sur moi et ma famille) qui a débuté peu après mon recrutement, soit fin mars 2015. 
Cette semaine, j'ai été convoquée par ma directrice pour m'informer que mon habilitation avait été refusée et que par conséquent ma période d'essai, qui arrivait à terme fin janvier, ne serait pas validée. Elle m'a précisé que le problème ne venait pas de moi mais "de facteurs de risques dans mon environnement familial", sans donner plus de détails. Comme aucun membre de ma famille ne possède de casier judiciaire ou ne peut être accusé de présenter une menace pour la sécurité du pays, la seule explication possible  est le fait que j'ai un beau-frère et une belle-soeur sud-coréens (le mari de ma soeur et la femme de mon frère).
Cette rupture de période d'essai peut-elle être considérée comme abusive? Je vais en effet me retrouver au chômage car mon frère et ma soeur ont épousé des étrangers. Par ailleurs, j'avais signalé explicitement la présence de ces étrangers dans ma famille sur le dossier d'habiliation que je leur ai fourni en mars 2015 et ce n'est que cette semaine, soit 10 mois après, qu'on m'explique que cela pose problème. Entre temps, j'ai refusé le CDI proposé par mon ancien employeur, j'ai déménagé dans une nouvelle région et ma femme a quitté son poste pour me suivre. Ma famille se retrouve donc dans une situation très difficile car l'administration a fait trainer le traitement de mon dossier.
Si cette rupture est jugée abusive, que puis-je espérer obtenir comme compensation?
Merci pour votre aide.
 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 24-01-2016 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Autant dire que votre requête auprès du tribunal administratif pour faire requalifier la rupture de la période d'essai en rupture abusive a toute les chances d'être jugée irrecevable.
    Vous allez perdre du temps et de l'argent pour rien.  
    0
    + -

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