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[Résolu] Sapin de Noël et Liberté religieuse

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DmnDmn 2019-12-06 16:56:43

Bonjour,

 

L’employeur de mon épouse, lui a demandé de décorer le sapin pour Noël dans leur entreprise. Elle a refusé prétextant que cela dérangait sa conscience personnelle, et que pour des questions de liberté religieuse elle aurait voulu s’en abstenir et rester occuper à son travail. Elle a reçu à ce jour un avertissement pour insubordination. Je m’interroge donc quant au caractère religieux un sapin décoré pour Noël. Peut-on donner un avertissement pour insubordination dans ce cadre ?

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-12-2019 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous noterez que le 6 décembre ce n'est qu'un sapin de décembre, et non un sapin de Noël. Noêl n'intervenant que dans la nuit du 24 au 25 décembre.

    Est-ce que le fait de décorer un sapin de décembre revêt le caractère d'un rite religieux ? L'arbre de décembre remonte ancestralement à des traditions païennes, quant à la fête de Noël il me semble qu'elle était romaine avant que d'avoir quoique ce soit de symboliquement chrétien.

    Maintenant, est-ce que le refus de votre épouse valait d'être sanctionné comme une faute au motif d'insubordination ? Entre-t-il dans sa définition de poste qu'elle ait à se charger d'agencements et décorations dans l'entreprise ? Sinon pourquoi lui avoir demander à elle en particulier..?

    Enfin, cet avertissement est-il susceptible d'avoir des conséquences plus sérieuses en cas d'itération (cf à ce sujet la convention collective, le règlement intérieur...) ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    DmnDmn Le 06-12-2019 à 17:52

    Merci beaucoup pour votre réponse. Son contrat de travail ne prévoit pas la décoration de son lieu de travail. C?est un café, Elle s?occupe simplement du service. Je ne sais pas si il y aura des suites mais il est vrai que j?aurais été intéressé de savoir si cette avertissement est bien fondé.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-12-2019 à 20:49

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Décorer un sapin n'est pas obligatoirement un signe d'acceptation d'une religion...

    Je pense que votre épouse aurait tout simplement pu refuser en arguant que son contrat était serveuse et non décoratrice.

    Elle peut contester l'avertissement par courrier recommandé AR motivé.

    Cdt.
    Membre

    DmnDmn Le 06-12-2019 à 22:31

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-12-2019 à 09:57

    Bonjour,

    Je pense toutefois que pour faire annuler un avertissement il faut recourir au juge prud'homal. Et je reviens sur la question du règlement intérieur, car cela peut être d'autant plus important de faire annuler un avertissement infondé / abus de pouvoir du dirigeant si le règlement intérieur stipule qu'au deuxième avertissement il y aurait motif à licenciement.

    Pour le dire plus précisément, un avertissement en soi n'est pas constitutif d'une sanction, sauf si le règlement intérieur énonce qu'un premier puis deuxième avertissement peut conduire au licenciement pour faute.

    Auquel cas la Cour de Cassation a même statué sur le fait que l'avertissement doit alors faire l'objet, comme toute sanction, d'un entretien préalable.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 07-12-2019 à 10:50

    Bonjour,
    Perso, je vous déconseille de saisir les prud'hommes pour contester le bien fondé d'un avertissement et demander son annulation
    .
    La procédure est longue (12 mois au moins) et nécessite l'assistance d'un avocat (droit du travail) ou bien un défenseur syndical ;
    .
    L'enjeu n'en vaut pas la peine;- un avertissement n'est qu'une sanction mineure qui ne prête pas à conséquence
    .
    Par contre, il est souhaitable de contester celui-ci par courrier LR/AR en aurgumentant les motifs qui ont conduit votre femme à refuser de décorer le sapin de Noel.
    .
    Cette lettre de contestation permettra de dire que vous n'êtiez pas d'accord avec la sanction (Proverbe : qui ne dit mot consent) et sera toujous utile si vous deviez aller un jour devant les pru'hommes pour une autre sanction;
    L'employeur ressortira alors toutes les sanctions des 3 dernières années classées au dossier  (et le plus souvent plus loin dans le temps) pour bien montrer aux juges que votre femme n'était pas une employée modèle  

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