Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Agent public - Contractuel » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Sphère privée

Visiteur

Peterplane80 2020-07-09 18:09:41

Bonjour,

Une Discution WhatsApp privé entre plusieurs personnes du services a été transmis de manière intentionnelle a notre direction , qui alors pris des mesures disciplinaires (entretien préalable) pour non-loyauté envers notre employeur . 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 09-07-2020 à 19:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La notion de loyauté, d'un salarié vis-à-vis de son employeur, et réciproquement, découle d'un article du code du travail qui stipule que " le contrat de travail est exécuté de bonne foi ".

    Cela implique assez largement dans le cas du salarié de ne rien dire ou faire qui pourrait entraîner du tort à l'employeur, ne pas le dénigrer, ne pas nuire à son image, à sa réputation. Cela s'applique aussi aux personnes auxquelles l'employeur délègue autorité, il s'agit de ne pas nuire à leur pouvoir de direction en sapant leur autorité.

    Dans certaines circonstances la jurisprudence a même retenu comme manquement à l'impératif de loyauté des dires ou des faits qui ont eu lieu en dehors du travail, dès lors que cela se produisait entre des collègues de travail, qu'il y en avait eu des témoignages, et qu'il pouvait y avoir ensuite des conséquences négatives dans le travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page