Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Téléphone professionnel à la charge du salarié

Visiteur

Le 19-08-2022 à 10:52

Bonjour, Je suis consultant et le client chez qui j’effectue actuellement ma mission de 1 an requière que je dispose d’une ligne mobile professionnelle. Mon employeur accepte de financer le forfait mais m’indique que l’achat du téléphone portable reste à ma charge. Que dit la loi par rapport à cela ? Merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-08-2022 à 11:06

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La loi et la jurisprudence disent que c'est à l'employeur de fournir les moyens de travail au salarié.

    Vous n'avez donc aucune obligation d'acheter un téléphone, ni même d'utiliser le votre si vous en avez un.

    Cdt.
    Membre

    Le 19-08-2022 à 12:28

    Merci beaucoup pour votre retour
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-08-2022 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Et pour compléter, si votre client insiste, renvoyez-le vers l'employeur... et dites à votre employeur que vous ne voulez pas utiliser du matériel personnel pour votre emploi.
    Au besoin, officialisez avec un courrier recommandé disant à votre employeur qu'il a "oublié" de vous fournir le téléphone dont vous avez besoin pour votre travail.
    Légalement vous n'êtes pas fautif si vous ne remplissez pas des tâches nécessitant un matériel que vous ne possédez pas.
    Membre

    Le 19-08-2022 à 12:28

    Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre conseil !
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page