Temps de convivialité et cohésion sur temps de travail

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Temps de convivialité et cohésion sur temps de travail

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Laella Le 09-08-2022 à 20:56

Bonjour,

Mon employeur, FPH, organisé depuis quelques temps des activités de cohésion sur le temps de travail.

Sujet motivé par l'esprit d'équipe et la qualité de vie au travail et cela est fort appréciable.

Cependant ces activités réalisées sur une demi-journée de travail sont payantes pour chaque participant. Cela m'interroge d'être obligée de payer pour ce type d'activité.

Suis-je à côté de la bonne réflexion à avoir ou puis-je pour cette raison refuser d'y participer puisqu'à mon sens sur le temps de travail il appartient à l'employeur d'engager les frais supportés par ces organisations ?
Peut-on être sanctionnable ?
Auriez-vous svp des textes sur lesquels se référer ?

Vous remerciant par avance de l'intérêt porté à mon questionnement.

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Isadore · Answer 1 · Le 09-08-2022 à 21:37

Bonjour,

En aucun cas l'employeur ne peut obliger un salarié à participer à des activités en le faisant payer, même pendant le temps de travail.

Seule une clause de dédit-formation permet à l'employeur de se faire rembourser dans certains cas les frais d'une formation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

Je ne pense pas qu'il soit interdit à l'employeur de rémunérer des salariés qui décident de suivre une formation à leur frais ou avec une participation... à condition qu'ils soient vraiment libres de refuser.

Vous avez la possibilité de refuser de suivre cette formation. Si votre employeur vous l'impose, vous pouvez refuser de payer.

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