Temps de travail effectif trajet

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Temps de travail effectif trajet

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SP81 Le 02-02-2023 à 21:50

Bonsoir,

Je vais intégrer une entreprise en 100% télétravail (choix de l'employeur) se situant à plus de 800km de mon domicile.

Il m'est demandé de me déplacer au siège de mon entreprise 1 semaine tous les deux mois.

Il m'est imposé d'être présente dès le lundi 9h00 sachant que je suis donc obligé de partir dès le dimanche matin et l'arrivé a mon domicile ne pouvant être le vendredi soir 22h00.

Ces temps de trajets et particulièrement le dimanche sont-ils considérés comme du temps de travail effectif et donc être soit rémunérés, soit récupérés ?

En vous remerciant de vos retours.

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FD · Answer 1 · Le 03-02-2023 à 07:16

Bonjour,

A l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou pour un temps de déplacement inhabituel.

Si c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, cela est fixé directement par l'employeur

Cordialement.

P.S. si un problème apparaît avec l'employeur, il faudra passer par une aide et conseil d'un avocat. Dans ce genre de situation, cela se règle au cas par cas.

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