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travail dissimulé

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Fred02 2012-04-17 19:29:57

Bonjour,

Dans le transport scolaire, est-ce qu'un conducteur avec un contrat de travail spécifique au transport scolaire peut conduire la nuit et les week-end?


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  • Membre

    Bubus Le 18-04-2012 à 03:58

      + 1000 messages


    Bonjour

    S'agissant nécessairement, pour le transport scolaire, d'un travail à temps partiel, le conducteur peut parfaitement accepter de compléter ainsi son horaire, à condition bien sûr que le travail en question lui permette de respecter la réglementation en matière de temps de travail, de coupure, d'amplitude et de repos journalier et hebdomadaire.
    Les heures concernées doivent toutefois être rémunérées à un tarif supérieur à celui correspondant au transport scolaire et périscolaire, soit au coefficient 140 V, voire 145 V en cas de découchage.

    Il ne peut s'agir de travail dissimulé, dans la mesure où les véhicules sont pourvus d'un appareil de contrôle (chronotachygraphe) analogique ou numérique qui enregistre toutes les données. L'employeur ne peut prendre le risque de ne pas déclarer son chauffeur en raison des nombreux contrôles routiers et de l'obligation de pouvoir justifier des heures de travail de la journée concernée par le contrôle et des 28 jours précédents.

    Cordialement.
    0
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