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Clause de dédit formation et financement OPCO

Visiteur

Le 05-11-2021 à 10:40

Bonjour,

La clause de dédit formation n'étant pas valable lorsque la formation est financée par un OPCO, est-il possible de conclure tout autre forme d'accord/engagement avec le salarié ?
Si oui, comment peut-on le formaliser pour que ce ne soit pas assimilé à une clause de dédit formation ? 

Merci pour votre aide, bonne journée.


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