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DIF : prise en compte de l'ancienneté

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ElodieRF 2013-06-04 16:07:15

Bonjour,

La cour de cassation, chambre sociale, 06.01.11, n°09-66219, dit que lorsque le contrat en cdd est suivi IMMEDIATEMENT d'un CDI, le salarié conserve l'ancienneté acquise dans le cadre de son CDD. Et que par conséquent l'ancienneté pour bénéficier du DIF est appréciée à compter de son Embauche en CDD.

Mais qu'en est-il lorsque les contrat en CDD et CDI ne sont pas simultanés ? Dans quel limite de temps apprécier la durée des contrats de travail antérieurs ?

Merci par avance pour vos précisions.

Cordialement,


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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-06-2013 à 17:03

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La loi ne prévoit aucun délai entre la fin d'un CDD et la proposition d'un CDI.
    Cela n'autorise pas tout et n'importe quoi.
    Et comme vous ne donnez aucun indice... 
    0
    + -

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