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jour de formation (en heure de travail) comptabilisé en RTT ?

Visiteur

Rigueur 2011-06-08 00:12:38

Bonjour,

Nous sommes en convention SYNTEC appliquant les 35 heures donnant droit à 10 heures de RTT par an, dont la moitié peuvent être imposée par l'employeur.

Cette clause ci-dessous est elle valide (notamment pour la partie formation) ? "Les temps de formations dispensées au salarié et les jours d’intermission avec mise en disponibilité totale du salarié seront décomptés de ses jours de RTT dans la limite de la moitié du nombre de jours de RTT prévus par année."

Merci par avance de votre aide.


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