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Méthode calcul taux horaire brut chargé du salarié en formationTT

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ElodieRF 2013-05-29 15:38:02

Bonjour,

 

La loi propose 2 méthodes de calcul du taux horaire brut chargé (CT article R6331-22).

Notre société a retenu la deuxième "Fraction de la rémunération annuelle", soit :

(rémunération annuelle (comprenant avantages et primes) / nombre d'heures rémunérées dans l'année) + x% charges patronales

Cette méthode va de soit pour les salariés présents sur une année complète.

Toutefois, nous débattons sur les rémunérations et heures à retenir pour les salariés entrés en cours d'année dans l'entreprise et ayant eu au moins une paye.

Pouvez-vous nous aider à préciser la méthode de calcul de ce taux  pour les salariés entrés en cours d'année ?

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,


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