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obligation sécurité SST EPI

Visiteur

Annec 2012-09-07 11:37:05

Bonjour,

est qu'une personne peut me renseigner sur le nombre de SST et d'EPI / EPE qu'une entreprise doit former en fonction de son effectif ?
Ou me donner un site apportant une information complète sur le sujet.

Merci par avance.
Cordialement,


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  • Membre

    JEAN S Le 09-09-2012 à 15:00

      + 1000 messages


    La présence de secouristes est obligatoire, selon l’article R. 4224-15 du code du travail :




     "la consigne doit prévoir des éssais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à [...] se servir des moyens de premier secours."

    "Ces exercices et éssais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail."

    Il n'y a donc pas d'obligation réglementaire quantifiée pour ce type de formation. En revanche, et comme pour le SST, la logique veut qu'il y est au minimum toujours 1 personne capable par zone de travail.

    Même si dans l'absolue, tous les employés devraient avoir, au moins une fois, utilisés un extincteur sur feu réel, je crois que les régles APSAD (assurance), exigent un minimum de 10% de personnel formé.

     En conclusion, il est recommandé que tous les salariés aient, au moins une fois, réalisé un exercice de manipulation des extincteurs sur feux réel (cela reste une recommandation).

     Les EPI devraient obéir à la même régle que les SST en terme de quantification.

    Pour plus de renseignements voir les brochures ED802, ED789 et ED541 de l'INRS.
    Membre

    Annec Le 10-09-2012 à 10:01

    merci pour votre aide.
    cordialement,
    +3
    + -
  • Avocat

    Maître Marie-José CHAUMONT Le 09-10-2012 à 10:16

    ( Barreau de EPINAL )
    Bonjour,

    - En ce qui concerne les secouristes, selon l'Article R4224-15du code du travail : 

    Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
    1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
    2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

    - S'agissant des EPI :

    Article R4321-4 du code du travail :

    L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

    Chaque salarié concerné doit donc être équipé, sachant qu'il s'agit de pouvoir les remplacer immédiatement en cas de besoin.

    Bien à vous,

    MJ CHAUMONT
    0
    + -

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