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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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Organisme de formation non déclaré

Visiteur

Jean0000 2018-04-20 11:19:41

Bonjour,

 Mes employés ont suivies une formation. Dans la convention il est écrit que la formation est conforme à l'article (article L6311-1) . Pourtant nous venons nous rendre compte que l'organisme ne fait pas partis des formations remboursés.

Est-ce légal ?

Merci


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