Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

illustration aperçu dossier.svg

Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 29 mars 2024

7000 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que membre du CSE, vous avez droit à des formations, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais également en matière économique. Découvrez, dans ce dossier, l'objet de ces formations, vos droits, comment les demander à votre employeur, quelle durée, quelle prise en charge, etc. Utilisez nos modèles de lettre inclus, pour faire votre demande à votre employeur.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT

Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique du CSE et la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Découvrez, dans notre dossier, tout ce que vous devez savoir sur les formations CSE auxquelles vous pouvez prétendre. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Formation des représentants du personnel élus titulaires, suppléants...

Vous êtes membre élu à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat. 

Sachez qu'au titre de votre mandat, vous pouvez suivre, pendant votre temps de travail, des formations dispensées par des organismes habilités. Ces formations, indispensables dans le cadre de votre mission, vous permettent de maîtriser des notions fondamentales, aussi bien théoriques que pratiques, relatives à la santé, la sécurité, les conditions de travail et au domaine économique.

Durée des formations, prise en charge, démarches, organismes de formation...

Vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail, pour bien exercer vos missions CSE. Vous vous demandez également si votre employeur est en mesure de refuser votre demande, et comment sont prises en charge ces formations. 

Quel est l'objet de ces formations ? Qui peut en bénéficier (titulaires, suppléants, 1er mandat, renouvellement de mandat, etc.) ? Quelles sont les démarches à réaliser pour suivre les formations CSE ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Qui finance le coût de la formation, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste au titre des formations CSE ?

Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations. Nous faisons le point sur les différents congés de formation dont les membres du CSE sont en droit de bénéficier.

Découvrez, dans ce dossier, vos droits et vos obligations, concernant les formations des membres du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, notamment :

  • la formation économique ;
  • la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • les conditions légales d'utilisation du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ;
  • la durée et la rémunération des stages de formation CSE ;
  • le contenu des formations ;
  • la demande auprès de votre employeur ;
  • les listes des organismes de formation habilités ;
  • le renouvellement de ces formations ;
  • les règles en cas d'accident pendant ces formations ;
  • les règles concernant l'attestation d'assiduité ;
  • formation du référent harcèlement au CSE.

Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre prêts à l'emploi, pour demander un congé de formation économique ou un congé de formation santé, sécurité et conditions de travail, auprès de votre employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Formation économique

icône case à cocher

Formation santé sécurité et conditions de travail

icône case à cocher

Durée et renouvellement formation CSE

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Accident de travail

icône case à cocher

Organisme de formation

icône case à cocher

Demande de congé

icône case à cocher

Financement

icône case à cocher

Mandats CSE

icône case à cocher

Formation élu titulaire/suppléant

icône case à cocher

Formation selon la taille de l'entreprise

Le plan du dossier

  • Quelles sont les formations dont bénéficient les membres du CSE ?
  • Qu’est-ce que la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Qu’est-ce que la formation économique pour les membres du CSE ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?
  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation économique ?
  • Comment sont financées les formations auxquelles je peux prétendre en ma qualité de membre du CSE ?
  • Quels organismes sont chargés de la formation des membres du CSE ?
  • Les formations CSE peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?
  • L’accident de travail peut-il être reconnu aux membres pendant la formation ?
  • Mon mandat est renouvelé, suis-je de nouveau éligible aux formations CSE ?
  • Attestation d'assiduité après une formation CSE : quelle obligation ?
  • De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

La question du moment

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?

Membres du CSE concernés et taille de l'entreprise

La loi vise expressément les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, pour octroyer le droit à un stage de formation économique (1).

Cela ne signifie pas qu'un membre suppléant ne peut pas se former, mais il devra envisager de prendre un jour de congé ou un RTT pour pouvoir se voir dispenser cette formation. Il peut également, comme tout salarié, demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Des accords ou conventions plus favorables peuvent étendre le bénéfice de la formation économique aux suppléants CSE.

De plus, un suppléant qui devient définitivement titulaire, a droit à la formation économique.

D'autre part, la formation économique est de droit pour les membres titulaires si l'effectif de l'entreprise est de 50 salariés ou plus. Là encore, en deçà, rien n'empêche le membre titulaire de se former, mais il ne pourra pas se prévaloir d'une prise en charge de sa formation et celle-ci devra être assurée sur son temps personnel (ou sur son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale).

Il est prévu une formation économique pour les membres titulaires élus pour la première fois. Cependant, un titulaire qui n'a pas encore bénéficié de la formation économique peut y prétendre, même à l'occasion d'un nouveau mandat (2).

Demande de congé de formation à effectuer dans les délais et avec mentions spécifiques

Enfin, il est important, pour le titulaire, de présenter sa demande de formation au moins 30 jours avant la date envisagée et de préciser la date de la formation, sa durée ainsi que le nom de l'organisme responsable (3). 

Le mot de l'auteur

Le 29/03/2024

Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours, pour un premier mandat CSE, peu importe l’effectif de l’entreprise. Avant cette date, la durée initiale était différente selon l'effectif : elle était de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les autres entreprises (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022).

Le 29/03/2024

Depuis le 25 août 2021, la formation économique peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Cet ajout de la notion de "conséquences environnementales" est issue de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le 18/09/2018

La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/07/2022

    J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Formation des membres du CSE : droit, financement, durée"

Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 170337 vues

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions...


Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 169575 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne...


Par Thibault Hospice le 20/03/2024 • 111095 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante...


Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 31851 vues

L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences