Arret de travail et formation

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Arret de travail et formation

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Christian25011 Le 29-06-2022 à 19:34

Bonjour, Je suis en arrêt suite à un accident de travail depuis le 26 octobre 2021. Mon employeur applique un maintien de salaire avec subrogation. (employeur touche les indemnités journalières à ma place, le salaire versé par l'employeur est maintenu à 100%) Par ailleurs, depuis plusieurs années, je suis en formation continue en parallèle de mon activité salariée, l'employeur a accepté expressément par courriel financer l'intégralité de la formation. Cette formation prend fin en juillet 2022. En raison de l'accident de travail en octobre 2021, mon employeur n'accepte plus de procéder à la prise en charge de cette formation pour la période janvier - juillet 2022 en citant l'article L1226-1-2, selon lequel le contrat de travail "demeurerait suspendu" pour les périodes au cours desquelles le salarié suit des actions de formation.

Ma question est, étant donné que l'employeur applique un maintien de salaire avec subrogation, le contrat de travail doit-il obligatoirement être suspendu ? Mon employeur pourra-t-il continuer à finnacer le reste de la formation comme prévu ? Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-06-2022 à 20:22

Moderateur

Zen Maritime Le 29-06-2022 à 20:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de tout bien comprendre de la situation mais une chose est certaine, si vous êtes en arrêt de travail depuis le 26 octobre 2021, alors votre contrat de travail est suspendu depuis le 26 octobre 2021. Et il restera suspendu jusqu'à ce que le médecin du travail vous voit pour un examen de reprise et vous déclare apte à reprendre votre poste.

cordialement
zen maritime

Membre

Christian25011 Le 29-06-2022 à 21:12

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

D'accord. Comme je continue à percevoir le même salaire mensuellement depuis le 26 octobre 2021, et que sur les bulletins de salaire que je reçois depuis il n'y a aucune différence par rapport à une période normale, je ne savais pas si cela correspond bien à une suspension du contrat de travail.

Donc, si je comprends bien, mon employeur pourra continuer à financer ma formation sans qu'il y ait un impact sur le maintien de salaire ?

Merci infiniement,
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-06-2022 à 04:30

Je ne peux pas vous répondre, d'une part l'article du Code du travail auquel se réfère votre employeur concerne les arrêts de travail pour motif non professionnel (maladie, accident sans lien avec le travail), ce qui ne correspond pas à votre cas, demandez à votre employeur ce qu'il veut vous signifier exactement. Et d'autre part, il n'est pas interdit de suivre une formation pendant votre arrêt de travail mais c'est sous conditions, et je ne sais pas si vous y satisfaisez, voir lien ici => www.service-public.fr

cordialement
zen maritime

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Membre

Christian25011 Le 30-06-2022 à 17:51

Bonjour,
D'accord, merci pour vos éclaircissements !
Cordialement,

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0

+ -

Christian25011 · Answer 2 · Le 29-06-2022 à 21:12

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

D'accord. Comme je continue à percevoir le même salaire mensuellement depuis le 26 octobre 2021, et que sur les bulletins de salaire que je reçois depuis il n'y a aucune différence par rapport à une période normale, je ne savais pas si cela correspond bien à une suspension du contrat de travail.

Donc, si je comprends bien, mon employeur pourra continuer à financer ma formation sans qu'il y ait un impact sur le maintien de salaire ?

Merci infiniement,
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 30-06-2022 à 04:30

Je ne peux pas vous répondre, d'une part l'article du Code du travail auquel se réfère votre employeur concerne les arrêts de travail pour motif non professionnel (maladie, accident sans lien avec le travail), ce qui ne correspond pas à votre cas, demandez à votre employeur ce qu'il veut vous signifier exactement. Et d'autre part, il n'est pas interdit de suivre une formation pendant votre arrêt de travail mais c'est sous conditions, et je ne sais pas si vous y satisfaisez, voir lien ici => www.service-public.fr

cordialement
zen maritime

Christian25011 · Answer 4 · Le 30-06-2022 à 17:51

Christian25011 Le 30-06-2022 à 17:51

Bonjour,
D'accord, merci pour vos éclaircissements !
Cordialement,

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