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Renouvellement carte cqc fco

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Le 06-10-2021 à 01:50

Bonjour,
Mon employeur à pris un rdv pour une fco trop près de la fin de validité de ma carte cqc donc le temps que chonoservices fabrique la nouvelle carte je me suis retrouvé sans pouvoir conduire, à la maison avec une perte de salaire. 
Jai saisi mon employeur au prud'hommes mais je dois apporté un texte de loi ou Jurisprudence pour étayer ma demande. 
Ou puis je trouver ce texte ou cette jurisprudence ?
Merci d'avance. 

 


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