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acte de naissance avec mention bis

Visiteur

Le 15-02-2022 à 12:12

Bonjour,

 merci monsieur tissuise
jai eu un écrit du procureur aprés une demaande d'iomission de la mention "bis"
la réponse était qu'il est impossible d'enlever cette mention car elle est légale et utilisée dans l'administartion algérienne
seconde chose il ne faut pas oublié qu'il y à la rigueur des relations bilatérales entre les deux payés et le communiqué officile de l'ambassade cité antérieurement 



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