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hkh08 Le 08-05-2021 à 12:04
je suis né en France et de nationalité française je viens de recevoir un courrier du ministère public m'informant qu'il allait annuler mon certificat de nationalité car attribué à tord et qu'il va faire constater mon extranéité à la nationalité française devant un tribunal je compte bien évidemment me défendre devant le tribunal mais j'ai une question :
est ce que je vais pouvoir continuer à utiliser mes papiers français notamment ma carte d'identité française pour mes démarches quotidiennes jusqu'à ce que le tribunal rend sa décision sur l'affaire en confirmant ou en infirmant mon extranéité ? ou alors tout mes papiers français vont m’être retirés voire annuler dans l'attente de la décision finale du tribunal et du coup je suis considéré désormais comme un sans papier et dépourvu de ma nationalité française?
merci de votre réponse
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Tisuisse Le 09-05-2021 à 07:38
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