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Cnf

Visiteur

Le 09-05-2022 à 02:54

Bonjour,

 Je voudrais savoir le délai pour obtenir un certificat de nationalité française. Je suis née en France le 11 février 1991 et mon père est née en Algérie en 1955 quand l'algérie était française donc jai le droit du sol plus un des parents français née a l'étranger. Merci 


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  • Membre

    Le 09-05-2022 à 10:52

      + 1000 messages


    Ben non, votre père, en 1962, a perdu sa nationalité française à la déclaration d'indépendance de l'Algérie et est devenu, de plein droit Algérien, lui et ses enfants. Le droit du sol n'existe pas en France.

    Voyez un avocat spécialisé qui vous dira ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire.
    Visiteur

    Le 09-05-2022 à 18:16

    Bonjour mes 2 s?ur aussi sont née en France et elles ont obtenu le certificat de nationalité avec le droit du sol plus un des parents est née avant 1962
    -1
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  • Membre

    Le 09-05-2022 à 13:49

      + 200 messages


    Bonjour,
    Ce qui existe est le double droit du sol selon l'article 19-3 du code civil : Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
    Ce double droit du sol s'applique aux enfants des ressortissants des anciennes colonies françaises, une personne née dans une ancienne colonie avant l'indépendance étant réputée née sur le sol français.


    Ainsi, une personne née en France après le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 est française.


    J'ignore quel sera le délai d'obtention du certificat de nationalité française. En cas de refus, vous pourrez intenter un recours auprès du tribunal judiciaire.
    Visiteur

    Le 09-05-2022 à 18:21

    Ouii pour cela il existe dans le case du certificat de nationalité ( enfants née en France d'un parent français née a l'étranger donc pour sa je suis certaine en plus mes 2 soeurs  l'ont obtenue com sa mais je voulais savoir pour le délai psk sa varie des fois sa prend une semaine des fois sa peux aller jusqu'à 1 mois. Merci 
    Membre

    Le 09-05-2022 à 19:58

    Et ça peut prendre beaucoup plus de temps, voire un an sinon +.
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  • Membre

    Le 09-05-2022 à 21:43

      + 200 messages


    Le délai dépend d’une part de la difficulté à prouver la nationalité et d’autre part de la charge de travail du greffe du tribunal compétent.

    Le délai pour les Français nés et établis à l’étranger était particulièrement long et a fait l’objet d’une question parlementaire en 2019 : /questions/base/2019/qSEQ19030711S_html.

    Les demandes de ces Français étaient toutes traitées par le greffe du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris qui était particulièrement engorgé. Il n’en est heureusement pas de même partout, d’autant plus que l’organisation judiciaire a été modifiée en 2020. Mais surtout, le cas des Français nés en France d’un parent lui-même né en France est beaucoup plus simple que celui des Français nés à l’étranger. Si vous deux sœurs n’ont pas attendu plus d’un mois, il devrait en être de même pour vous.

    Visiteur

    Le 10-05-2022 à 02:04

    Merci bcp pour vos réponses je déposerais la demande cette semaine et je vous tiendrais au courant 
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