Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers

Forum Français à l'Etranger

Forum Français à l'Etranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Durée de traitement dossier CNF attribution par filiation droit de sang

Visiteur

Le 20-03-2020 à 14:38

Bonjour,

 je Suis fils d'une mère Française de souche, je suis né en Algérie et je réside en Algérie, selon l'article 18 de Code civil Français je ouvre droit a l'attribution de la nationalité Française par filiation droit de sang, ma question est de savoir la durée pour traité mon dossier.


NB: toutes les conditions d'attribution de la nationalité sont prouver et assuré. Toute la filiation de ma famille maternelle est Française

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 20-03-2020 à 16:22

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour,
    Les délais de traitement par le service de la nationalité des français nés et établis hors de France peuvent être extrêment longs. D'expérience, on peut attendre deux voir trois ans pour obtenir une réponse.
    Je vous adresse un lien vers une question écrite posée à l'assemblée nationale en juillet 2018 mais qui est toujours d'actualité : https://www.assemblee-afe.fr/delai-d-obtention-d-un-certificat-de-nationalite-francaise.html.
    Si je peux vous donner un conseil, assurez-vous que tous les actes d'état civil produits sont exactes : aucune erreur n'est tolérée (orthographe d'un nom, une mention qui manquerait, une erreur dans le numéro d'acte, une incohérence entre deux dates...). C'est une des motifs principaux de refus.
    Bon courage,
    Anaïs Visscher
    [...]
    Visiteur

    Le 20-03-2020 à 19:09

    Merci Maitre pour votre réponse, elle me sera utile
    Visiteur

    Le 28-05-2020 à 12:05

    merci maitre pour vos reponse 
    Visiteur

    Le 28-05-2020 à 12:12

    bonjour maitre , la naturalisation par affiliation jai un jugement qui certifie que mon garnd pere a sa nationalite qui date de 1935 jaimerais procede a faire une demande sacahnt que je vis en dehors de la france .veuillez nous informer sil accepte ce genre de demande de naturalisation vu la loi 30-3.si cest cest possible est til necessaire de prendre un avocat en france merci maitre.

    Afficher les 6 commentaires

    +2
    + -
  • Membre

    Le 21-03-2020 à 08:00

      + 1000 messages


    Quelle est votre date de naissance ?
    Visiteur

    Le 21-03-2020 à 11:10

    15/02/1982 
    Membre

    Le 21-03-2020 à 13:04

    Donc, à cette date, votre père était algérien, pas français et, selon la loi algérienne, vous avez pris l nationalité de votre père, pas celle de votre mère et, comme vous habitez en Algérie, pas en France, la France vous a refusé des documents français. La France est libre d'accepter qui elle veut sur son territoire mais il faut prouver sa volonté de vivre comme des français, en France, pas dans son pays. Voilà le pourquoi du refus de la France.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 05-12-2020 à 08:53

      visiteur


    Bonjour, Jai fait une demande de CNF par filiation paternelle après 4 mois Jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de article 47 du code civil" que faire ?
    Membre

    Le 05-12-2020 à 09:43

    Consulter un avocat spécialisé qui, lui, aura en mains toutes les pièces de votre dossier, pièces que vous lui aurez communiquées. Avant tout, relisez nos réponses.
    Visiteur

    Le 03-05-2022 à 09:31

    Bonjour Un petit conseil d?après mon expérience personnelle : vérifier si l?âge de vos parents et leurs professions sont indiquées sur votre acte de naissance c?est très important .. moi il m?on refusé ma demande de cnf a cause de ça .. et pour remplir ces informations manquantes ils faut juste voir avec la mairie où vous êtes née .. bonne chance
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-12-2020 à 17:19

      visiteur


    je voudrais savoir es ce que deposé notre dossier de CNF en prenant les service d'un avocat reduit la duré de traitement du dossier 
    merci
    Membre

    Le 18-12-2020 à 18:16

    C'est à vous de voir cela avec votre avocat.
    Avocat

    Le 05-05-2022 à 03:44

    En principe non.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 18-10-2021 à 13:27

      visiteur


    Bonjour maître j'ai déposé un dossier à la grande instance de Tours ma maman elle est française de souche je suis né en Algérie mais je vis en France depuis 2013 jusqu'à ce moment et je travaille et j'ai toutes mes fiches de paie je paye mes impôts mais mon dossier a été posé 11 septembre 2020 jusqu'à présent je n'ai jamais eu de réponse il comprit mes parents ils sont mariés au bled j'ai tout envoyé tous les photocopies lac de naissance liste de mes parents
    Membre

    Le 18-10-2021 à 17:45

    Prendre un avocat spécialisé qui saura faire les démarches qu'il faut et suivre l'évolution de votre dossier.
    Membre

    Le 03-05-2022 à 10:14

    Bonjour,
    L'expression "français de souche" n'a guère de sens.
    Si vous êtes né après 1945 et que votre mère était Française lors de votre naissance, vous êtes Français, même en étant né en Algérie.
    Si ce n'est pas déjà fait, faites transcrire votre acte de naissance sur les registres d'état-civil français. Votre extrait de naissance avec filiation servira alors à prouver votre nationalité et devrait suffire pour demander un passeport ou une carte d'identité.
    Membre

    Le 03-05-2022 à 10:19

    D'ailleurs, même si vous êtes né avant 1945, du moment que c'était après 1927, vous êtes quand même Français. En effet, à cette date les femmes transmettaient la nationalité à leur enfants nés en France, dont l'Algérie faisait partie.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 03-05-2022 à 12:58

      + 200 messages


    Bonjour,

    Ce n’est pas si simple. Cette fiche du consulat générale de France à Oran fait le point sur la question : /Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930

    La formule « française de souche » désigne très vraisemblablement une personne d’ascendance métropolitaine comme le mentionne l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962. Une telle personne a conservé la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie même si par ailleurs la loi algérienne lui reconnaît la nationalité algérienne par mariage. La réponse de Tisuise donnée le 21/03/2020 est erronée. Ce n’est pas la loi algérienne qui régit la nationalité française mais la loi française.

    En principe les descendants de Français, hommes ou femmes, sont français par filiation mais la nationalité française peut toutefois se perdre par absence de possession d’état pendant un demi-siècle comme dit à l’article 23-6 du code civil : La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.

    Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.

    Cela étant, en étant la fille d'une Française et en résidant en France depuis 2013, on devrait avoir conservé la nationalité française.

    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés