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Filiation de nationalité française (grand-mère a reçu son CNF)

Visiteur

Le 27-07-2021 à 13:21

Bonjour,
Ma grand-mère a reçu son CNF il y a quelque mois.
Elle est née en 1946 à Tunis, Tunisie (son acte de naissance se trouve sur Nantes depuis sa naissance) de deux parents français, sa mère (qui a été naturalisée lorsqu'elle était mineure en 1927) et son père (qui était de confession israélitejuive d'Algérie avec une mention de son origine sur son extrait des services)
Elle est venue avec ses parents pour s'installer en Israël en 1950 (bien avant l'indépendance de l'Algérie et Tunisie) et depuis cette année ils n'avaient plus de possession d'état le seul qui en avait la possession d'état était son grand-père paternel qui a residé aussi en Israël depuis l'indépendance, conservé sa nationalité francaise et immatriculé à l'ambassade de France à Tel-Aviv(car il était pied-noir et il a eu la possession d'état jusqu'à sa mort en 1969).
Maintenant on veut que ma mère revendique sa nationalité française et je veux savoir s'il est possible que ma grand-mère transfère sa nationalité française à ma mère? Si je demande le CNF pour ma mère, l'article 30-3 sera-t-il applicable sur elle? Car ma grand-mère n'avait plus de possession d'état depuis sa minurité (1946-1950) et jusqu'à ce moment.
Merci.

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  • Membre

    Le 29-07-2021 à 06:10

      + 1000 messages


    Ce problème a déjà été débattu de très nombreuses fois sur les forums, voyez un avocat spécialisé. 
    0
    + -

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