Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers

Forum Français à l'Etranger

Forum Français à l'Etranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


nationalité par filiation descendante

Visiteur

Le 03-05-2021 à 18:06

Bonjour,

 

Ma soeur est née en France de père et grand pere francais, mail elle est partie de France à l'âge de 7 ans et n'est plus revenue (aujourd'hui elle a 81 ans). Son fils (donc mon neveu) agé de 48 ans est  né à l'étranger, et n'a jamais vécu en France mais voudrais acquérir la nationalité française par filiation, est-ce possible ? (Article 18 du Code civil) Y a-t-il des raisons pour lesquelles il ne pourrait prétendre à avoir la nationalité française ?

Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement

Roger


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-05-2021 à 18:40

      + 100 messages


    Bonjour, la nationalité des grands parents ne "saute" pas aux petits enfants. Si un des parents n'était pas français lors de la minorité, il n'y a pas de filiation. Même si un des parents devient français, ses enfants majeurs ne peuvent devenir français par son biais.
    Visiteur

    Le 03-05-2021 à 19:24

    merci pour votre réponse. Dans le cas de mon neveu il n'ya pas eu de "saut"de la nationalite, puisque sa mère (qui est ma soeur) est née en france de père français (et aussi de grand père  français) . Ma question est plutôt de savoir si son fils (mon neveu) peut demander la nationalité française étant donné que sa mère est partie de France à l'age de 7 ans ( et elle n'esp plus revenue) et que son fils (mon neveu) n'est pas né en France et n'a jamais habité en France. Merci pour votre clarification
    Membre

    Le 03-05-2021 à 19:38

    Excusez-moi je n'avais pas bien lu qu'elle était née en France d'un père français. Par conséquent, elle est française et ses enfants aussi, par filiation. Il n'y a aucune raison qui l'empêchera d'établir la filiation s'il arrive à réunir les documents nécessaires, ne vous faites pas de soucis.
    Membre

    Le 04-05-2021 à 09:16

    A l'époque de sa naissance, son lieu de naissance étant situé dans une colonie française ou un territoire sous protectorat français, ses parents étaient français mais, au jour de la proclamation d'indépendance, ils ont tous, grands parents et parents inclus, perdu la nationalité française pour devenir de nationalité de leur territoire.

    Par ailleurs, votre neveu n'ayant jamais habité en France, ne peut pas être nationalisé français, c'est impossible selon le droit international.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés