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recours hiérarchique

Visiteur

Le 12-10-2022 à 11:43

Bonjour,

j'ai formé Un recours hiérarchique au garde des sceaux contre un refus de la délivrance d'une certificat de nationalité française en janvier 2021, j'ai recu un accusé de réception une semaine après. et depuis cette date je n'ai aucune suite.

s'il vous plaît, ca prend combien de temps l'instruction de ce genre de dossier ? merci 


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  • Membre

    Le 13-10-2022 à 07:24

      + 1000 messages


    Très, très, très longtemps. Seul votre avocat pourra faire les relances pour savoir pourquoi ça coince quelque part.
    0
    + -

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