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Refus Certificat de nationalité française

Visiteur

Le 15-10-2020 à 21:50

Bonjour,

Je suis descendante d'une française qui s'appelle Jannot Françoise, née en Algérie-Francaise de parents français. 
J'ai obtenu la nationalité française en 1990, je vis en France depuis 2007. Aujourd'hui le tribunal d'instance me refuse le CNF sous prétexte que je présente pas une chaîne de filiation. Pourtant, dans le dossier j'ai produit ma pièce d'identité française, mes actes de naissances et ceux de mes ascendants + certicat de nationalité française de mon grand-père délivrée par le tribunal de Bobigny. Aucun membre de ma famille n'a eu de difficultés à avoir le CNF et pourtant on produit les mêmes documents. Que faire svp. 


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  • Membre

    Le 16-10-2020 à 06:44

      + 1000 messages


    En ce qui concerne les ressortissants algériens, il faut savoir quen 1962, lors de l'indépendance de l'Alégie, les algériens avaiet 2 options à leur disposition :
    1 - rester français (le FNL les obligeaut à quitter l'Algérie sinon le FNL les exécutait),
    2 - ne rien faire et devenir algérien de plein droit, perdre la nationalité française tant pour eux que pour leurs descendances.
    De ce fait, vous êtes descendante d'algériens, pas de français, depuis 1962 et le CNF ne vous est pas acquis.

    En cas de difficultés, rien ne vaut la consultation d'un avocat spécialisé.
    Visiteur

    Le 20-10-2020 à 17:05

    Tisuisse a gogo

    c'est quoi le FNL ? quel le rapport avec le sujet ?
    Jannot Françoise c'est une française qui avait le statut civil de droit commun, en conséquence elle a transmis la nationalité a ses déscendants par filliation et donc ne sont pas concernés par la perte de la nationalité française en 1962.
    Un peu de lecture tisuisse :)
    Membre

    Le 20-10-2020 à 18:07

    Voyez un avocat spécialisé.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-07-2021 à 01:04

      visiteur


    Bonjour.mon père il est français et ma mère elle est malienne en 2015 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française et en 2018 j'ai reçu un refus à mon dossier du consul général de France à Bamako ils m'ont dit que un certificat de nationalité française ne peux pas vous être délivré en effet vous revendiquez la nationalité française par filiation paternelle or vous produisez à l'appui de votre de demande de certificat de nationalité française un acte d'état civil numéro 27/reg.1 relatif à votre naissance qui ne mentionne pas la date à laquelle il a été dressé. l'acte de votre mère numéro 639 présente la même irrégularité au regard des règles d'état civil Malien. en 2019 j'ai envoyé une lettre au service de la nationalité des français nés et établis hors de France. j'ai redemandé les documents et vous envoie ainsi les d'extrait d'acte de naissance de moi-même et de ma mère 
    Membre

    Le 28-07-2021 à 08:06

    Les demandes sont bien mieux accueillies et reçues par la France lorsque le demandeur réside en France depuis longtemps. Comme vous résidez à l'étranger, dans votre pays, la France n'a aucun motif à vous accorder la nationalité française. Votre pays ferait de même pour un français résidant dans votre pays et se trouvant dans une situation similaire. Votre pays est souverain dans son domaine, dans son territoire. La France l'est aussi sur son sol français.
    0
    + -

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