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Refus de CNF

Visiteur

Le 07-03-2020 à 19:19

Bonjour à tous, 
Je suis français de naissance né en 1966 à l'étranger par filiation maternelle suite à un mariage mixte célèbre à l'étranger en 1965, j'ai demandé mon CNF en 2013 et j'ai reçu mon cnf en 2015,jai transcrit mes actes d'état civil (naissance, mariage et naissance de mes enfants) en février 2016. 
J'ai demandé les CNF de mes enfants en juillet 2016. Entre temps j'ai établi leurs passeport et carte d'identité au consulat général en Algérie avec mon cnf puisqu'ils sont mineurs. 
Le 01 mars 2020 mes enfants reçoivent des convocations par le consulat général de France à Oran, surprise refus de CNF malgré la procession des documents d'identité de l'état français. 
Vraiment j'ai rien compris. 
Peut il quelqu'un m'expliquer ? 
Merci à vous tous. 

 


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  • Membre

    Le 08-03-2020 à 05:51

      + 1000 messages


    Vous vous mélangez dans vos dates.

    Comment poulez-vous être marié en 1965 si vous êtes née en 1966. Merci de revoir vos dates et de donner des infos plus précises.

    Je vous rappelle que, en 1962 lors de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, tous les algériens qui nont pas fait une demande expresse de rester français sont devenus algériens de plein droit et ont perdu, tant pour eux que pour leurs descendants, la nationalité française, peu importe l'ancienneté de cette nationalité au jour de l'indépandance. Il est à noter au passage que ceux qui ont fait cette demande ont dû quitter, sans délais, l'Algérie et venir en France, pour ne pas être exécuté par le FLN.
    +1
    + -
  • Avocat

    Le 16-03-2020 à 23:50

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour,
    Votre situation est malheureusement classique. Les conditions d'examen se sont durcies avec le temps et, alors que des personnes ont obtenues des CNF il y a quelques années, les enfants de ces mêmes personnes essuient des refus.
    Plusieurs pistes (mais attention, un tel dossier nécessite un examen approfondi pour vous donner une réponse valable : ce ne sont donc que des pistes à explorer) :
    - vous dites que vos enfants sont en possession de documents d'identité français. Ils ont donc ce que l'on appelle des "éléments de possession d'état de français". Dans le cadre d'un contentieux devant le TGI, on pourrait donc soutenir que cela "inverse la charge de la preuve" et que c'est à l'administration de prouver qu'ils ne sont pas français et non à eux de prouver qu'ils sont français.
    - ensuite, il faudrait vérifier les motifs du refus : nationalité française de l'ancêtre non établie ? chaîne de filiation non établie ? des erreurs sur les actes et donc un état civil pas fiable ? Bref, il faut comprendre ce qui se passe et ce que l'administration à trouver (utiliser) dans le dossier pour refuser ces CNF.
    Cordialement,
    Anaïs Visscher
    Membre

    Le 04-08-2020 à 20:48

    Karim77 Le 04-08-2020 à 20:42  J ai demander CNF pour mes enfant mineurs en juin 2018 mais j ai reçu un refus.  Portant mes enfant avec des carte et passport français Et acte de nissance transcrit à nante  J ai fait un recours depuis 07/03/2019 avec les correction demandé   Mais pas réponse à ce jour Et moi le père j ai acquisition la nationalité française par declaration(par mariage) âpre le refus de cnf de mes 3 enfant minuer  mes enfant peut pas renouveler les passport et les cartes  même les acte de nissance sont bloqué à nante (refus de délivrer acte de nissance à cause de refus de cnf)  
    Membre

    Le 09-10-2020 à 08:53

    Merci de ne pas faire de doublon, voyez la réponse sur l'autre discussion.
    +3
    + -
  • Membre

    Le 04-08-2020 à 19:34

      < 10 messages


    Monsieur hissan même cas ici à annaba
    Apple moi pour vous explique
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-08-2020 à 20:16

      visiteur


    Monsieur hissan même cas ici à annaba
    Apple moi pour vous explique
    Membre

    Le 05-08-2020 à 05:25

    Mêmes réponses que précédemment => voyez un avocat spécialisé.
    Visiteur

    Le 08-10-2020 à 20:00

    motifs du refus svp?
    -2
    + -
  • Visiteur

    Le 30-09-2020 à 12:46

      visiteur


    motifs du refus svp
    Visiteur

    Le 02-11-2021 à 09:18

    bonjour,
    Mon père est français, puis-je obtenir un passeport sans CNF sachant que j'ai un refus 30-3
    Membre

    Le 04-11-2021 à 07:36

    C'est votre avocat qui, après étude de votre dossier, saura vous répondre et vous orienter sur les bonnes démarches à faire.
    Visiteur

    Le 04-11-2021 à 08:10

    Generalment le refus est déclaré dans tous les direction  pour ne pas délivré ni passeport ni cni
    Commet vous fair pour obtenir le passport????

    Afficher les 6 commentaires

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