regroupement familial suisse

Répondre Répondre

• Membre

  Alex5678 Le 26-03-2022 à 15:57

    + 100 messages

  
  

  Bonjour, ce forum concerne uniquement les questions relevant du droit français et peu de gens sont compétents ici en ce qui concerne le droit suisse. Vous devriez utiliser les moteurs de recherche pour en savoir plus sur l'immigration en Suisse ou trouver un avocat.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 28-03-2022 à 10:54

  Contrairement à la France, il existe un quota de "non suisse" pouvant résider au pays de la Croix blanche sur fond écarlate. Ce quota est de 7 % de la population suisse, tous cantons confondus. Votre futur époux est français, donc non suisse, et vous vous êtes algérienne donc également non suisse. C'est vers aux autorités cantonnales et confédérales qu'il faut poser votre question, pas sur un forum franco-français.
  
  Petite précision : les accords franco-algériens ne s'appliquent pas en Suisse.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• certificat de concubinage
• nationalité francaise
• Madame
• refus de délivrance du certificat de nationalité française par le tribunal de grande instance de Paris
• [Résolu] Nationalité française par filiation
• [Résolu] Domiciliation pour AME
• [Résolu] Certificat de police

Retour en haut de la page