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murphy33 Le 13-08-2022 à 20:26
Je veux profiter de la nouvelle loi Lemoine pour changer d’assurance emprunteur. Je m’interroge sur une clause d’exclusion stipulée dans la notice d’information.( GENERALI contrat 7341). Il est stipulé que : « Sont exclus de la garantie prévue en cas de décès pour l’assuré qui remplit le questionnaire de santé conformément à l’article L113-2-1 du code des assurances, les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion (sauf si ces accidents ou maladies ont été déclarés A l’assureur lors de l’adhésion et qu’ils n’ont donné lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie) » Si je remplis les conditions m’exonérant du questionnaire médical (en-cours de tous les crédits/assuré inférieurs à 200000, et dernières échéances avant les 60ans de l'assuré) y’a t’il une exclusion des antécédents de santé pour ce contrat ?
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Tisuisse Le 14-08-2022 à 06:11
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