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Assurances

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Coco9595 2020-04-01 08:08:12

Bonjour, Un courtier a t il le droit d envoyer a son client et ses filiales une attestation d assurance comportant les garanties et le n* de police de ce meme client, mais cette police n est pas gérée par le courtier qui fera l envoi d une attestation rédigée par l assureur qui detient Les risques. Une police BAB sans le vol geree par un courtier et une police Vol non geree par le courtier, ces deux polices sont aupres du meme assureur> Merci de votre aide sur la question sur le droit et les sanctions en cas de litige

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  • Membre

    Tisuisse Le 02-04-2020 à 07:37

      + 1000 messages


    Le courtier en assurances est le mandataire de l'assuré, ses actes n'entraînent pas la responsabilité de la Compagnie d'Assurances auprès de laquelle il a apporté le contrat. Ses erreurs ne sont donc pas imputables à la Compagnie d'Assurances.

    Par contre, un agent général d'assurances est le mandataire de la compagnie qu'il repésente et ses erreurs entrainent sa Compagnie d'Assurances.

    Voyez donc, selon le cas, les Compagnies d'Assurances qui vous couvrent dans ces risques.
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