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Conditions générales et particulieres en opposition

Visiteur

MILOU2212 2020-09-05 11:39:34

Bonjour,

 J'ai souscrit un contrat de prévoyance qui prévoit une indemnisation à 95 % de mon salaire net. Dans les conditions générales un article prévoit un plafond de 50% du salaire net journalier., ce qui ne permet jamais d'arriver au 95 % promis. Mais surtout cet article est en contradiction avec les conditions particulières qui prévoit dans un article "montant de l'indemnidation" une indemnité correspondant à  95 % du salaire net. Qu'en pensez vous ? Pour moi il y a  clairement contradiction et il me semble que dans ce cas là ce sont les conditions particulières qui s'appliquent.  Merci par avance pour votre réponse.  Cordialement 


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  • Visiteur

    FRDA Le 07-09-2020 à 22:12

      + 10 messages


    Bonjour, vous avez tout à fait raison: en cas de contradiction entre CG et CP, les CP priment. Il y a beaucoup de jurisprudence sur le sujet. À négocier avec votre assureur. Cdt,
    Membre

    MILOU2212 Le 08-09-2020 à 08:09

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cette réponse.
    Cdt
    0
    + -

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