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Le 09-05-2025 à 16:56

Bonjour,
Je suis en maladie depuis un peu plus de deux ans. Burn out (ou syndrôme anxio-dépressif, comme vous voulez). Le problème concerne mon assurance prêt immobilier.
Point 1 : Je n'ai malheureusement déclaré le sinistre qu'en août 2024 faute d'avoir eu le réflexe avant. Inutile de vous détailler l'état dans lequel on est quand on fait un burnt out (?).
Point 2 : Et toujours  malheureusement, j'ai produit une attestation de ma première psy disant qu'elle m'avait accompagnée de mai 2023 au 17 septembre 2024. Du coup, le médecin conseil a fait savoir que mon état était consolidé au 18 septembre (alors qu'il ne m'a pas vu à ce moment là puisque l'expertise a eu lieu en février 2025).
Point 3 : mon médecin traitant refuse de me faire une attestation faisant état de mon incapacité à déclarer le sinistre en janvier 2023.
Du coup, mon assurance ne prend en compte que de la date de déclaration le 28 août à la date de "consolidation" le 18 septembre 2023 et me verse royalement 300 euros !
A ce jour, je me retrouve coincée entre mon assurance qui me réclame "des preuves" difficiles à fournir quand il s'agit d'une pathologie psy, et mon médecin traitant qui se réfugie derrière le secret médical et applique la loi à la lettre.
Que puis-je faire ? avez-vous une idée ? j'ai déjà déposé une réclamation auprès de l'assurance qui m'oppose une fin de non recevoir.
N'y a-t-il pas un texte de loi qui dit que l'assuré n'est pas tenu à l'impossible ?!
Merci de vos éventuelles réponses.

 


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  • Membre

    Le 09-05-2025 à 17:11

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous n'aurez pas d'effet rétroactif, puisque c'est la date de déclaration qui donne le début de prise en charge en cas de déclaration tardive.
    Par contre vous pouvez peut être contester la consolidation.
    Voir un expert d'assuré.
    Membre

    Le 11-05-2025 à 16:08

    Merci. Je précise que l'effet rétroactif est prévu par le contrat si "l'état de santé ne permettait pas de déclarer le sinistre"...
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 09-05-2025 à 18:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sur le point 3, oui, même si votre médecin traitant vous a arrêté début 2023 pour anxio-dépression liée à un épuisement professionnel, il ne peut pas vous faire une attestation plus de deux ans après pour certifier que vous étiez à l'époque dans l'incapacité de rédiger un courrier à l'organisme assureur de votre prêt immobilier.

    Ce n'est pas de la mauvaise volonté de sa part, c'est l'application du droit en médecine, un médecin ne peut certifier que ce qu'il constate au jour où il établit un certificat, il peut donc attester le 9 mai 2025 de votre état le 9 mai 2025 s'il vous voit en consultation le 9 mai 2025. Et il ne peut attester que ce qu'il peut observer objectivement, sans que ce ne soit spéculatif, c'est-à-dire des suppositions.

    Quand Vous dites qu'il se réfugie derrière le secret médical ? je ne comprends pas bien ce que voulez dire. 

    En revanche, une consolidation par le médecin conseil le 18 septembre ne signifie pas une guérison, la consolidation signifie que l'état n'évolue plus ni dans un sens (aggravation) ni dans l'autre (amélioration), le médecin conseil décide alors que le fait de poursuivre l'arrêt de travail n'a plus de raison d'être. Vous êtes parfaitement en droit de soutenir que le 18 septembre vous n'étiez pas guéri.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-05-2025 à 16:12

    Merci de votre réponse. Je parle du secret médical parce que c'est mon médecin qui l'a évoqué. Je trouve assez "facile" de la part de l'assurance de décider que l'arrêt de travail n'a plus de raison d'être si l'état de santé ne s'améliore pas (et même s'il ne se dégrade pas)...  Oui, je compte bien contester leur décision.
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