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Remboursement trop-perçu prévoyance professionnelle

Visiteur

Pawapi 2020-10-07 12:03:39

Bonjour,

J'ai cessé mon activité en tant que micro-entrepreneur à la mi-mars. J'avais souscrit une responsabilité civile pro et une prévoyance (dans 2 compagnies différentes).

J'ai mis un peu de temps à résilier ces contrats, et, concernant la responsabilité civile, j'ai été remboursée du trop-perçu (au titre de "En Droit Civil, un contrat ne peut plus produire d'effet dès lors que l'objet même dudit contrat disparaît.")

Ma question est, puis-je bénéficier du même remboursement pour un contrat de prévoyance ?

Merci de votre réponse


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  • Membre

    Tisuisse Le 13-10-2020 à 08:05

      + 1000 messages


    Voyez cela avec la compagnie qui assure votre contrat prévoyance.
    0
    + -

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