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Assistante maternel - clause de rupture de contrat

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Fjohn Le 09-11-2020 à 22:09

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Fjohn2020-11-09 22:09:00

Bonjour,

Je vais commencer un nouveau contrat avec une assistante maternelle pour garder mon fils .
En lisant le règlement intérieur je vois l'article suivant qui me fait peur et me laisse perplexe : 

 Toute rupture de contrat pour une entrée en crèche entraînera une révision du contrat ; Celui-ci deviendra un cdd et la famille se verra contrainte de verser une indemnité de précarité de 10% comme le prévoit la loi. Pour tout autre motif, la famile devra fournir un justificatif.

Est-ce légal de faire ca ? je trouve bizzare comme clause ...
Merci d'avance


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