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CDD et clause de rupture éventuelle

Visiteur

Astrid13__ 2013-07-20 14:49:31

Bonjour,

 

On me propose un cdd à mi-temps, (Secrétaire Médicale), pour une durée de 6 mois, puis je demander à ce qu'on indique dans ce contrat, une clause mentionnant que je puisse mettre fin avant l'échéance si l'on me propose ailleurs  un CDD à temps plein ??Ou prévoir un accord" amiable" en cas de rupture avant le terme du contrat ??


 Après préavis éventuel de 2 semaines éventuellement, à déterminer ?? J'ai signalé à la DRH que mon but était de travailler à "temps plein", mais aucune possibilité dans cet Hôpital.
 Merci beaucoup smiley-smile.gif 

 

 

 

 


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  • Membre

    JEAN S Le 20-07-2013 à 15:19

      + 1000 messages


    Une clause illégale reste nulle et non avenue devant un tribunal Il vous faudra être certaine que l'accord soit acquis car
    On ne peut rompre un cdd, qu'il soit à temps partiel ou à temps plein que pour
    - force majeure
    - ACCORD DES PARTIES
    - faute grave ou lourde
    - rupture pour un CDI ( et uniquement un CDI et pas un CDD MEME à TEMPS PLEIN)
    Attention, la démission est donc interdite, aussitôt que l'essai est terminé. Vous ne pouvez partir parce que le travail ne vous plaît pas, que pendant donc la période d'essai ( qui est très courte en CDD)
    Moderateur

    Alainverce Le 20-07-2013 à 18:27

    A mon avis le problème est surtout que l'employeur n'a aucun intérêt à accepter un tel risque !
    Sur la validité de la clause, je ne vois pas vraiment de risque puisqu'en fait il s'agit de la reprise du code du travail (l'accord des parties).
    Par contre, prévoir "un préavis" n'est pas conforme.
    Pour le reste, il y a bien des façons d'arriver à convaincre un employeur de ne pas vous garder plus longtemps ... !!! 
    Membre

    JEAN S Le 20-07-2013 à 18:54

    Ce qui me gène par rapport au droit du travail c'est que si on peut mettre fin à un cdd d'un commun accord , le faire à l'avance me semble être une clause illégale car le ccd ne voudrait plus rien dire si à chaque fois on dit ok vous êtes en cdd jusqu'au xx/xx /xxxx/ mais on est d'accord d'avance de rompre pour vous rendre service mais bon j'ai sûrement tort , par contre si vous arrivez à lui faire signer une telle clause , j'offre le champagne (virtuellement of course)
    Moderateur

    Alainverce Le 21-07-2013 à 08:27

    Voilà : on peut y mettre un Article du code du travail parlant de la rupture éventuelle, mais pas envisager celle-ci et ses conditions à l'avance.
    0
    + -
  • Membre

    Astrid13__ Le 20-07-2013 à 16:44

      < 10 messages


    Bonjour,

    Et merci pour votre réponse rapide.

    Par contre pouvez-vous me préciser pourquoi cette clause serait illégale, si elle est précisée dans ce contrat cdd et signée par les deux parties ?? Par exemple: ." l'intéressé est, d'un commun accord, libre de rompre ce contrat avant son terme sous réserve d'un préavis de 2 semaines" (à voir ?) Je suis également dans l'attente d'un CDD à temps plein (ou mi-temps au départ ?), et ce dans un délai, de 3 mois environ et à 5 minutes de chez moi, alors là, vraiment j'hésite ! Désolé, je n'y connais pas grand-chose, je travaillais en intérim,

    Merci encore pour vos conseils

    @+

    Moderateur

    Math64 Le 20-07-2013 à 20:20

    Bonjour,
    Tout comme les précédents interlocuteurs je vous confirme que non seulement cette clause serait illicite car, les cas de rupture d'un contrat à durée déterminée sont clairement prévus par le code du travail et sont d'ordre public, ce qui signifie qu'il ne peut être dérogé même avec l'accord des parties.
    Mais surtout, je ne vois en aucun cas l'intérêt de la partie employeur de signer un tel accord. Lequel lui serait fortement défavorable.
    Si néanmoins vous arrivez à faire signer une telle clause un DRH, envoyez-moi votre adresse je vous enverrai il y a une bouteille de champagne (virtuelle elle aussi, evin oblige) et vous prendrait de suite en négociateur au sein de mon syndicat.
    Bien cordialement.
    +1
    + -
  • Membre

    Astrid13__ Le 21-07-2013 à 12:18

      < 10 messages


    Bonjour,

    et merci à Tous  pour vos précieux conseils. smiley-kiss.gif 
    Il faudrait donc aller jusqu'à la faute grave...je cite ..." Pour le reste, il y a bien des façons d'arriver à convaincre un employeur de ne pas vous garder plus longtemps ... !!!" .....
    -- arriver tard, partir tôt, glander dans les couloirs  et services etc..j'en oublie certainement car pas  habituée à ce genre de situation... mais si c'est la seule solution ??

    merci encore,
    si vous avez d'autres solutions, je suis prenantesmiley-embarassed.gif

    Bon Dimanche smiley-cool.gif

        
    0
    + -
  • Membre

    Astrid13__ Le 21-07-2013 à 12:23

      < 10 messages


    Bonjour,

    et merci à Tous  pour vos précieux conseils. smiley-kiss.gif 
    Il faudrait donc aller jusqu'à la faute grave...je cite ..." Pour le reste, il y a bien des façons d'arriver à convaincre un employeur de ne pas vous garder plus longtemps ... !!!" .....
    -- arriver tard, partir tôt, glander dans les couloirs  et services etc..j'en oublie certainement car pas  habituée à ce genre de situation... mais si c'est la seule solution ??

    merci encore,
    si vous avez d'autres solutions, je suis prenantesmiley-embarassed.gif

    Bon Dimanche smiley-cool.gif

        
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