Chomage Gérant Salarié minoritaire

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  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 10:33

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  Bonjour,
  
  Ce type de situation implique de la part du Pôle Emploi une enquête dite "mandataire" afin d'établir s'il existait réellement un lien de subordination (caractérisant le contrat de travail) et de vérifier s'il s'agit bien d'une perte non volontaire d'emploi.
  
  voir ici -> https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-Droits.html
  
  cordialement
  zen maritime 

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