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clause de non concurrence

Visiteur

fanou001 2013-05-28 15:34:49

bonjour, je suis actuellement infirmier de bloc operatoire dans un etablissement hospitalier et mon futur projet m amenerait a retravailler dans l etablissement ou j exerce mais sous un statut different; C est a dire que mon futur travail consistera à apporter mon aide au chirurgiens lors de pose de materiels spécifiques, ces derniers demandant souvent qu une aide de la part du labo soit presente. or le DRH actuel voudrait me faire signer une clause de non concurrence lors de mon depart afin de ne pas revenir travailler dans cet etablissement. En a t il le droit? sachant que je ne prendrais pas la place d autres infirmiers, puisque mon boulot correspondra a une assistance comme cela se fait depuis des années avec les commerciaux des laboratoires.
merci d avance pour votre reponse

cordialement

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 01-06-2013 à 10:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " le DRH actuel voudrait me faire signer une clause de non concurrence lors de mon depart"

    Si celle-ci n'est pas prévue dans votre contrat actuel (avenants déja signés compris), il ne peut PAS vous imposer une telle clause.
    A vous de le rembarer en rapellant que jammais vous n'accepterez un tel avenant, encore moins sous la contrainte.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Visiteur

    fanou001 Le 03-06-2013 à 00:06

      visiteur


    merci beaucoup pour votre reponse.

    cordialement
    0
    + -

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