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Suzy Mel Le 03-05-2021 à 21:19
Caducité, nullité d'un contrat, je suis sûr que plus d'une personne aimeraient bien connaitre la différence entre ces deux lois ! j'ai déjà fait des recherches et je suis tompbé, par exemple, sur ce lien https://partiels-droit.com/caducite-contrat/ mais, cela n'a pas éclairé beaucoup de choses.
Même si c'est seulement par esprit de curiosité, cela pourrait me servir un jour. (ce n'est pas les contrat qui manque dans cette vie, n'est-ce pas?)
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