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DROIT AU LICIEMENT POUR INAPTITUDE MEDICALE

Visiteur

MARCOMARSEILLE 2014-09-30 16:36:56

Bonjour,

 J'ai 15 ans d'expérience dans le BTP, j'ai été embauché le 24/09/2012,dans une entreprise de BTP. Je suis en maladie depuis le 10/01/2014,pour des problèmes de genoux qui s'avère important.Au bout de trois mois de maladie,j'ai été convoqué par  le mécedin conseil de la CPAM le 01/06/2014,qui m'ont conseiller de demander la maladie professionnelle concernant mes problèmes aux genoux.Donc j'ai poursuivi la maladie jusqu'au 30/08/2014.Entre temps j'ai eu un autre rendez-vous(le 13/07/2014) avec un autre médecin conseil de la CPAM qui m'a appris que la CPAM ne me verserai plus l'indemnité de la maladie à partir du 01/09/2014.Donc pour cela j'ai fait une reprise de travail le 01/09/2014n,ce jour la j'ai eu la visite médicale de travail qui m'a déclarer inapte temporaire. Après cela j'ai fait une prolongation d'Arret maladie jusqu'au 18/09/2014.Le19/09/2014 j'ai eu le 2ème rendez-vous avec la médecine du travail qui m'a reconnu inapte définitif à mon poste de travail antérieur et à tout poste nécessitant une position accroupie ou à genou prolongée ou répétée,à monter et descendre répétivement des escailers,des échelles,des échafaudages,en particuliers avec port de charges. A ce jour j'ai prolongé mes feuilles de soins MP sans arret de travail jusqu'au 30/11/2014, ce jour j'ai recu de mon employeur une lettre AR stipulant que le reclassement est impossible par rapport au compte rendu de la 2ème visite.

Je vous prie de me renseigner par rapport à ce dossier,

Cordialement a vous,smiley-smile.gif


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  • Moderateur

    milou27 Le 30-09-2014 à 18:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La reconnaissance d'inaptitude suit un formalisme bien précis.

    A compter de la seconde visite auprès de la médecine du travail qui a prononcé votre inaptitude  totale (le 19/09) , l'employeur disposait d'un délai d'UN mois pour vous reclasser ou bien vous licencier pour motif personnel.

    Dans le cas d'espèce, l'employeur vous a informé qu'il ne pouvait pas vous reclasser.

    Il devrait donc vous convoquer pour un entretien de licenciement et vous licencier au plus tard le 19 /10.

    Je vous invite à chercher sur le NET : "l'inaptitude en 50 questions "   (Edition 2012)  que ne peux malheureusement pas mettre en lien.   

         
    Visiteur

    MARSEILLEMARCO Le 30-09-2014 à 23:05



    MERCI POUR LES INFOsmiley-wink.gif
    0
    + -

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