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Engagement reciproque avec assmat non signé et non remis, elle demande l'indemnisation

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Regnier 2016-07-10 08:13:13

Bonjour, après plusieurs contact avec une assistance maternelle, nous nous sommes retrouvés proche de signer un engagement reciproque. En effet l'assistante maternelle l'a rempli afin qu'on le signe avec ma femme et qu'on lui remette ensuite (ma femme n'etait pas là à ce rendez-vous). Seulement nous ne l'avons pas signé ni remis car nous n'etions toujours pas d'accord sur des histoires de conges payes ou de salaire. Du coup par telephone elle nous demande de passer lui rendre. Nous lui expliquons que nous voulons clairifier ces points avant de s'engager mais par telephone nous n'y arrivons pas. Nous decisons de nous voir le week-end suivant. Or pendant la semaine, nous avons rencontré une autre assmat qui nous convient également. Tout est clair avec elle. Donc nous décidons de fonctionner avec elle. Nous l'annonçons à l'autre que nous ne poursuivrons pas ensemble même si on etait proche de trouver un accord et de s'engager. Du coup elle nous repond ok mais on lui doit l'indemnité indiqué sur l'engagement reciproque. Je lui repond qu'on ne l'a jamais signé ni remis(elle n'a aucune copie) et que malheureusement pour elle , ele n'est pas en droit de reclamer cette indemnité. Elle nous réclame la feuille d'engagement. Nous lui repondons que nous l'avons jetté puisqu'on ne fonctionnait plus avec elle. Du coup elle nous menace en disant qu'elle a des mails qui prouvent qu'on a signé ce document Elle les a envoyé à son syndicat qui reviendra vers nous. Nous avons tous les ecrits avec elle. A aucun moment nous n'avons dit avoir signé ce document. A priori elle n'a rien contre nous mais la menace des syndicats nous fait douter un peu. Il s'agit quand même de verser 375 euros par mois d'indemnités Pensez-vous que le syndicat va pouvoir nous embêter? Cordialement

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  • Moderateur

    milou27 Le 10-07-2016 à 09:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les mails échangés ne veulent pas dire que le contrat a été finalisé
    En l'absence d'écrit signé des 2 parties , l'assmat ne peut rien réclamer .
    Les syndicats n'y changeront rien et une procédure prud'homale sans production de contrat signé est vouée à l'échec.  
    Moderateur

    Alainverce Le 10-07-2016 à 09:14

    Bonjour.
    Tout à fait d'accord avec Milou: vous n'avez rien à lui remettre et son chantage est voué à l'échec.
    Vous pouvez même vous payer le luxe de lui faire un recommandé ou vous l'avertirez que, n'ayant commis aucune faute et étant parfaitement en règle avec la loi, vous attendez sereinement la concrétisation de ses menaces et que vous n'hésiterez pas à demander des DI pour procédure abusive si vous deviez être appelé aux Prud'hommes.
    Ca devrait calmer les ardeurs... 
    Moderateur

    belenus Le 10-07-2016 à 12:30

    Sous réserve qu'elle soit syndiqué, celà peut être du bluff, à part la conseiller le syndicat ne peut rien faire.
    0
    + -
  • Membre

    Regnier Le 10-07-2016 à 14:07

      < 10 messages


    Merci pour vos reponses. C'est ce qu'on pensait mais on a toujours un petit peu peur avec ce coup de bluff. Du coup est ce que au pire des cas(à priori on a tous les historiques ecrits mais sait-on jamais!!) si elle a un mail ou texto disant qu'on l'a signé mais qu'elle n'a pas le Document signé entre les mains, elle peut nous embêter et nous reclamer quelque chose ?
    Moderateur

    Alainverce Le 10-07-2016 à 15:02

    Vous modifiez vos explications !
    Maintenant vous nous dites qu'elle pourrait avoir un document de vous...
     
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    + -
  • Membre

    Regnier Le 10-07-2016 à 15:59

      < 10 messages


    Non mais elle nous met le doute même si il y a 99,99% pour que ce soit faux. On veut juste savoir si vraiment elle avait un ecrit texto ou mail autre que le document officiel d'engagement reciproque stipulant qu'on la signé, risquons-nous quelque chose?
    0
    + -
  • Membre

    Regnier Le 10-07-2016 à 16:01

      < 10 messages


    Non mais elle nous met le doute même si il y a 99,99% pour que ce soit faux. On veut juste savoir si vraiment elle avait un ecrit texto ou mail autre que le document officiel d'engagement reciproque stipulant qu'on la signé, risquons-nous quelque chose?
    Moderateur

    milou27 Le 10-07-2016 à 17:21

    Les mails échangés ou vous auriez pu mentionner à titre indicatif  les conditions d'embauche et votre intérêt pour le recrutement de cette personne n'ont pas valeur de promesse d'embauche si ces mails ne contiennent pas une réelle proposition d'embauche à partir d'une date arrêtée entre vous .
    Ce pourquoi l'Assmat fait le "forcing " pour obtenir l'ébauche du contrat que vous vous proposiez de lui faire signer .
    Il m'étonnerait que l'assmat se lance dans une procédure si elle ne peut  produire aux juges que la copie des mails échangés - c'est un peu léger pour argumenter ses demandes qui de toute façon ne peuvent se limiter qu'à 1 ou 2 mois de salaire si l'embauche portait bien sur un CDI (et non un CDD)
    De plus, à partir du 1er Aout, la saisine des prud'hommes va devenir beaucoup plus compliquée pour une personne qui n'est pas assistée d'un avocat ou d'un défenseur syndical -
    pour le moment,  c'est du "bluff " -  rien de plus.
    0
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