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Engagement réciproque non signé

Visiteur

Jorafo 2019-07-19 17:17:29

Bonjour,

 j'ai envoyé un engagement réciproque par mail à l'AssMat et ni moi ni elle l'avions signé. Est- il valable?merci d'avance pour vos réponses. 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    carry Le 19-07-2019 à 18:31

      + 1000 messages


    Bonsoir
     
    n'importe quel document n'est valable que si il est signé ...
    Visiteur

    Jorafo Le 20-07-2019 à 01:38

    Carry, merci pour votre réponse. 

    0
    + -

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