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fin de contrat assistante maternelle en période d'essai, elle me menace...

Visiteur

shloug 2013-07-12 08:35:45

Bonjour,

 J'ai eu une assistante maternelle pour ma fille j'ai signé un CDI avec elle le 17 juin, moi et mon ami étions peu satisfaits( manque d'hygiène, chien qui devait être enfermé...), du coup on parlais d'arrêter le contrat, et le 4/07 elle nous annonce qu'elle est enceinte, mais du coup nous ça ne nous a pas fait changer d'avis vu qu'elle ne nous conviens pas, du coup elle dit que c'est à cause de sa grossesse, mais non c'est les mensonges à répètition (et ce n'était que le début), là elle me menace, je lui ai régler la somme, envoyer une lettre, elle me barde de sms...je n'en peut plus...je suis quand même en droit de choisir une AM pour ma fille, elle veut que je lui paye juillet alors qu'on a rompu, sur le contrat qu'on a signé il y a bien marqué, que j'ai juste 48h à lui payer (elle m'en demande 15), ça se voit qu'elle veut juste me soutirer de l'argent, de plus sur le contrat il n'ya pas écrit de délai de prévenance
de plus elle me dit lors du 1er rendez vous qu'elle n'avait pas de projet de grossesse et lorsqu'elle me le dit elle est enceinte...du coup tout été prémédité...cependant ça ne change pas le fait que moi et mon ami ne voulons plus y mettre notre fille, car vu tous les points négatifs que l'on a vu een y metttant notre fille n'a rien à voir avec sa grossesse!! Pouvez vous m'aidez svp merci de votre lecture, c'est urgent elle m'envoie au prud'homme, bien ma 1ère experience auprès d'une am! 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-07-2013 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Dans votre titre, vous parlez de "période d'essai".
    Il est important de savoir si, à ce jour, cette dame est ou non en période d'essai.
    Vous l'avez engagée le 17 juin, quelle période d'essai avez vous mis sur le contrat ?
    Si c'est un mois minimum vous êtes encore dans cette période.
    Donc vous n'avez pas à vous inquiéter car la protection pour les femmes enceintes ne joue pas en période d'essai. 
    La seule interdiction est de prendre en compte cet état pour justifier une rupture.
    En ce qui vous concerne, c'est tout simplement qu'elle ne fait pas l'affaire.
    Faites lui un courrier R/AR lui rappelant qu'elle est en période d'essai, que la rupture est due au fait qu'elle ne convient pas.
    J'espère néanmoins que vous avez bien fait la rupture par courrier R/AR ? 
    -1
    + -
  • Visiteur

    shloug Le 12-07-2013 à 10:10

      visiteur


    Merci de votre réponse, oui j'ai bien fait une lettre en A/R, j'ai reçu l'accusé, la periode d'essai prenait fin le 17/08/13, c'est écrit sur mon contrat, il est de plus écrit cela : l'AM qui justifie auprès du même employeur d'une ancienneté d'au moins 2 ou 3 mois ( selon la durée de la periode d'essai), a droit en cas de rupture de contrat par son employeur, sauf en cas de faute grave, a un préavis de 15j calendaires, avant le retrait de l'enfant qui lui est confier.Donc en ce qui me concerne il y a moins d'un mois.
    De plus elle est en train de dire que la date du contrat est fausse maintenant et qu'elle s'est trompé dans le contrat bizarrement.
    Un avocat m'a conseillé de faire des attestations afin de prouver que je la licencie non pas parce qu'elle est enceinte mais qu'elle ne me convient pas du tout.( chien, hygiène etc....)
    Du coup pour ses papiers je ne sais pas trop comment faire et quand le lui donner, vu que je sais que je ne lui doit pas 15j mais 48h (pôle emploi m'envoie une Attestation Assedic)

     
    Moderateur

    Alainverce Le 12-07-2013 à 10:58

    Vous n'avez aucune inquiétude à avoir.
    Vous êtes parfaitement dans les règles.
    Laissez la s'égarer.
    En période d'essai chaque partie est libre de mettre fin au contrat SANS AVOIR A DONNER D'EXPLICATIONS.
    Pour pouvoir vous attaquer (et gagner) cette personne devra PROUVER, et non simplement affirmer, que c'est son état de grossesse qui à justifié votre décision de mettre fin au contrat.
    Ca lui sera évidemment impossible.
    Restez zen et si malgré tout elle vous fait citer aux Prud'hommes, vous ne manquerez pas de faire une demande de DI pour procédure abusive.
    PS : des attestations ? Attention, elles demandent un formalisme pointilleux et à mon avis ça ne servira à rien puisque c'était une période d'essai. 
    0
    + -
  • Visiteur

    shloug Le 12-07-2013 à 14:16

      visiteur


    d'accord, je vous remercie encore de ces informations, se sont des avocats qui m'ont dit de faire des attestations au cas où (chien,hygiène, mensonges à répétitions...)pour que je prouve que je ne la licencie pas car elle est enceinte.
    ils m'ont aussi indiqués que de toutes manières elle ne m'avait pas fourni d'attestation de grossesse et de plus j'ai que les 48h de délai de prévenance ( contrat inferieur a un mois)et non le demi mois de salaire qu'elle me réclame, de plus si elle me renvoie des sms à répétitions encore il faut que j'aille déposer une main courante à la gendarmerie.
    Nous l'avons appeler pour les papiers elle ne nous a pas répondu à part menace en sms, du coup mon ami lui a rappeler pourquoi on coupait le contrat (boîte vocale), du coup j'ai reçu encore un message de menace ...elle veut 15j de salaire aujourd'hui! elle a soit disant la preuve que c'est parce qu'elle est enceinte...et que le message de mon ami elle s'en fiche...(c'est quand même le père)...
    Du coup je fais comment vu que l'on ai pas d'accord sur le règlement, je dois lui faire ses papiers en plus
    merci de votre lecture

     
    Moderateur

    Alainverce Le 13-07-2013 à 11:46

    Bonjour.
    Vous lui faites ses papiers normalement.
    C'est vous l'employeur c'est pas elle.
    La loi ne vous oblige même pas à les lui envoyer.
    Donc vous pouvez lui faire un courrier (R/AR, abandonnez les mails et autres appels téléphoniques) lui précisant que son solde de tout compte et les documents afférents sont à sa disposition à votre domicile. 
    0
    + -

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