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Indemnité de rupture de contrat
Visiteur
HHPP Le 04-11-2020 à 15:26
Je suis micro entrepreneur inscrit au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) et souhaite radier mon entreprise. En plus du CA, est-ce que l'indemnité de rupture de contrat perçue doit être également déclarée à l'occasion de la dernière déclaration sur le site de l'URSSAF?
De la même manière, pour quelqu'un qui bénéficie du maintien des allocations par Pôle Emploi, cette indemnité doit-elle être aussi déclarée lors de l'actualisation mensuelle?
Par avance merci de vos réponses.
Bien cordialement,
HP.
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