Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Gérer la rupture du contrat

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


indemnités de départ à la retraite

Visiteur

ABALEA Le 26-09-2012 à 17:13

Bonjour,

 L'indemnité de départ à la etraite se calcul sur un pourcentage du salaire mensuel. Faut-il opérer ce calcul sur la base du Salaire Brut, du salaire net ou du salaire chargé (charges patronales incluses)? Fait elle l'objet de cotisations sociales?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Maître Marie-José CHAUMONT Le 02-10-2012 à 09:56

    ( Barreau de Epinal )
    Bonjour,

    Cette indemnité se calcule sur la base du salaire brut (hors charges patronales)
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page