Présomption de démission si abandon de poste par un salarié

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  Zen Maritime Le 26-02-2023 à 11:20

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  Bonjour,
  
  Le fait que la loi ait créé cette possibilité de rupture de contrat, au motif d'une présomption de démission, n'oblige pas cependant l'employeur à y recourir (?) et rien ne semble l'empêcher s'il veut passer un petit arrangement avec le salarié de procéder à un licenciement disciplinaire au motif d'absence non justifiée.
  
  La question que cela pourrait poser, maintenant que la loi donne la possibilité de présumer une démission, si l'employeur opte néanmoins pour un licenciement pour faute est-ce que cela ne fait pas soupçonner une entente frauduleuse qui pourrait relever du pénal ?
  
  article 441-6 du code pénal -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028394775
  
  article L.5124-1 du code du travail -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037994970
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Henriri Le 26-02-2023 à 13:51

  Hello !
  
  Réponse à votre 1er "?" Zen : cette nouveauté n'oblige absolument pas l'employeur d'y recourir, il peut mettre le salarié au pied du mur (lui demander de reprednre son postre) mais il n'est pas obligé de le faire. Comme avant il peut ne rien faire et considérer at vitam eternam le salarié dans l'effectif mais absent...
  
  Si au iieu de ne rien faire ou d'acter la démission l'employeur opte néanmoins pour un licenciement pour faute* ça peut effectivement sentir l'entente frauduleuse tout comme "avant", mais ce type d'arrangement devrait être moins fréquent puisqu'il y a maintenant la voie de la démission (c'est bien le but de la manoeuvre).
  
  A+
  
   

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