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Forum Gérer la rupture du contrat

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Question Technique

Visiteur

Le 22-01-2022 à 14:29

Bonjour  

Pétite question pratique;
Je suis en CDI dans mon entreprise depuis Février 2018
En congés sans solde de Sept 2021 à Sept 2022
(Donc sans revenu car contrat suspendu)
J'envisageais de ne jamais revenir....
1- de combien de temps mon employeur dispose t-il pour me licencier à partir de la fin du CSS ?
2- Comment est calculé l'indemnité de licenciement ?
(Puisque le contrat est suspendu sur cette période et que
l' indemnité licenciement prends en compte les derniers bulletins
Merci à vous pour vos réponses. 
Ps; Congés sans solde pour cause de Formation auto-Financée

Merci à vous 

 


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  • Moderateur

    Le 22-01-2022 à 14:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    - Aucun délai, l'employeur peut laisser la situation telle quelle et ne pas vous payer sans vous licencier. C'est de plus en plus courant et tout a fait légal.

    - Si l'employeur vous licencie, ce sera surement pour faute grave, auquel cas aucune indemnité ne vous est due.

    Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-01-2022 à 15:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'agissant d'un congé pour convenance personnelle, dont l'on convient de gré à gré avec l'employeur, le Code du travail ne dit rien à ma connaissance sur ce type de congé, aussi je suppose que vous avez passé un accord écrit précisant les conditions de votre retour dans l'entreprise ?

    Si votre employeur est arrangeant... à vous de voir avec lui comment il envisagerait de procéder si vous n'honoriez pas votre engagement de reprendre à la date convenue en septembre 2022. Mais comme vous l'a souligné Math64 ne comptez pas obtenir une indemnité de licenciement. Ne comptez dans le meilleur des cas que sur un licenciement disciplinaire avec une attestation de perte d'emploi involontaire à l'attention du Pôle Emploi.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

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