Rupture anticipée CDD - Force majeure?

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totolarico 2014-11-24 20:10:34

Bonjour,

Je vous explique mon cas:

Un prestataire de service Embauche des cdd à la demande d'un de ses clients. (les CDD travaillent sur le site du client)
Cependant, ce client informe le prestataire qu'il ne désire pas renouveler son contrat à la fin de l'année. Problème: les contrats CDD se termine après le 31 décembre prochain!
Cela constitue-t-il un cas de force majeure ?

Marci d'avance pour votre réponse.

 

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• Moderateur

  Math64 Le 24-11-2014 à 20:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  légalement, non!
  En outre, gare aux abus au CDD, les cas sont énumérés par la loi.
  
  Bien cordialement 

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  Membre

  totolarico Le 24-11-2014 à 20:40

  Merci.
  Un accord entre les parties pourrait-il être envisager?
  
  Cordialement,

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  Moderateur

  Math64 Le 24-11-2014 à 21:45

  Une rupture d'un commun accord: OUI.
  mais je ne vois pas pourquoi le salarié accepterais... 

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  Membre

  totolarico Le 24-11-2014 à 22:05

  Merci encore pour votre réponse.
  Donc, il vaudrait mieux poursuivre les CDD jusqu'à leur terme. Cela semblerait plus raisonnable.

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