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Rupture contrat agent commercial indépendant

Visiteur

palmya100 2011-04-28 16:55:59

Bonjour,

j'ai signé avec un agent commercial un contrat type d'agent commercial il y a 18 mois.
ce contrat était à durée déterminée d'un an.
Depuis malgré des relances pour savoir ou en était la prospection, je n'ai plus aucune nouvelle de cet agent co, qui ne m'a fait AUCUNE vente, et pour lequel je n'ai même jamais eu à établir un devis.

Je souhaite résilier ce contrat, pour collaborer avec quelqu'un d'autre.
Mes questions sont les suivantes :

1- Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? (clause inscrite au contrat :"Le présent contrat d’agence commerciale prend effet à la date de sa signature pour une durée de un an. Il ne peut y être mis fin, de part ou d’autre, que moyennant un préavis d’un mois durant la première année du contrat; ce préavis doit être exprimé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la fin d’un mois civil". )

2- Dois-je des indemnités à cet agent co, bien qu'il n'ai fait aucune vente? (Clause inscrite : "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. ")

Par avance merci pour votre aide.

 

 


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  • Moderateur

    tacodroit Le 28-04-2011 à 19:15

      + 50 messages


    La durée du CDD c'était un an ou 2ans ? parceque si c'était un an, normalement ça fait 6 mois qu'il est finit le contrat non ?!Undecided

    +3
    + -
  • Visiteur

    sokh Le 14-03-2016 à 11:09

      visiteur


    Bonjour,

    je me trouve dans la meme situation, à la difference que mon contrat était à durée indeterminée. Il a été signé le fin septembre 2015 et toujours aucune vente, et aucune réponse malgré des mails "lus". Je sais qu'il existe dans le pire des cas une indemnité compensatrice correspondant à 24 mois d'activité, mais pour moi 24x0= la tete à toto... Qu'en est il?

    Merci par avance de vos réponses. 
    +2
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