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rupture contrat cumul emploi retraite

Visiteur

juriRH 2015-04-28 13:56:49

Bonjour,
Travaillant dans un service RH, je dois calculer les indemnités de rupture conventionnelle d'un salarié en CCDI, en situation de cumul emploi retraite.
Ma question est la suivante: de quelle ancienneté dois je tenir compte? ancienneté du contrat initial (qui a déjà donné lieà versement d'indemnité de retraite) ou l'ancienneté du nouveau contrat?
précision: aucune carence entre les deux contrats.
Merci pour vos réponses

 


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  • Membre

    alain16 Le 04-05-2015 à 21:47

      + 350 messages


    A mon avis, il faut prendre l'ancienneté générale du salarié. Même s'il a "bénéficié" de cette ancienneté pour sa retraite, la rupture conventionnelle s'analyse (pour les montants à verser) comme un licenciement. Et, pour un licenciement, il faut reprendre l'ancienneté générale....
    +4
    + -

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