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Rupture conventionnelle après 1er entretien

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Didier 44 2019-07-28 08:52:35

Bonjour,
J'ai eu mon 1er entretien pour ma rupture conventionnelle.
Même si on m'a demandé si j'avais tout compris, ça a été expéditif !
On ne signe, soit mais pourquoi ne pas avoir une photocopie du cerfa, pour au moins en discuter avec des proches?
J'ai un doute sur l'indemnité minimale proposée car les cases remplies n'ont pas les mêmes sommes que mes fiches de paies.
Il me propose un indemnité qui est, l'indemnité minimale x par 1.81, m'expliquant que c'est un coefficient de chez eux, blablabla, etc..bref, j'ai rien compris.
Ça c'était vendredi, tout est très rapide, j'ai le 2ème entretien lundi, et je vais refuser cette somme, que je trouve en deçà, pour un salarié que l'on met au placard et qui a fait un burn-out l'année dernière. Je pensais que la RC était une négociation, pour l'instant, ça n'en prend pas le chemin.
L'entreprise dans laquelle je travaille (un gros trust) a quand même été au tribunal, récemment, à cause de certains salariés qui se sont suicidés. 
Lundi, pour mon 2ème entretien, je crois que je vais gentiment lui rentrer dedans à la RH et lui dire vraiment ce que je pense.
Qu'en pensez vous ?
Merci

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-07-2019 à 09:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord rappelez-vous que votre droit lors des entretiens préalables à la signature d'une convention de rupture c'est de vous faire assister [un représentant du personnel membre du CSE, syndicaliste ou sinon de l'extérieur un conseiller du salarié que vous trouverez sur liste à l'inspection du travail (DIRRECTE)].

    Pour cela il faut en prévenir l'employeur / la DRH, car l'employeur peut user dans ce cas de son droit d'être également assisté. Du coup pour lundi c'est trop tard.

    Vous lirez en cliquant ici : https://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/173541 - se-faire-assister-lors-votre-entretien


    Ensuite. "pour mon 2ème entretien, je crois que je vais gentiment lui rentrer dedans à la RH", il est préférable que vous disiez que vous avez besoin de plus de temps pour bien étudier ce que l'on vous propose, reportez votre accord de principe ou votre refus à un 3e entretien que vous aurez eu le temps de bien préparer en vous faisant assister.

    Vous êtes parfaitement en droit de vouloir bien comprendre les tenants et aboutissants de l'accord que l'on vous soumet, une rupture conventionnelle ne se conçoit pas sous la pression d'une procédure expéditive. Et la loi n'impose pas de délai entre l'entretien (les entretiens) et la date de signature de la convention. Ne vous laissez pas bousculer !

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Didier 44 Le 29-07-2019 à 12:12

    Bonjour,
    suite à un mail à ma RH vendredi, c'est marrant, je reçois toujours une réponse par téléphone mais par mail !
    Dans l'estimation de l'indemnité sur le site gouv.fr, est-il vrai que, si je signe aujourd'hui et que ma date de dépard est prévu pour fin septembre:
    est-ce que mes mois d'ancienneté sont comptabilisé jusqu'à fin septembre ou à la date de la signature (juillet)?
    donc, mon dernier mois rémunéré par l'entreprise est bien septembre?
    l'estimation à prendre en compte est-elle dans la case?:
    Calcule automatique de la rémunération mensuelle brute moyenne?
    ou, le montant minimal correspondant à l'indemnité l'égal de licenciement?
    Autre chose, elle me dit que dans notre société, l'indemnité de RC est calculé à partir de la rénunération mensuelle brute moyenne x par 1.81, coéfficient que je ne sais pas d'ou il sort, sachant que cela me fait même pas 2 mois.
    Pour info, ma femme a fait une RC, il y a 3 ans, au bout d'un an dans sa société, elle avait un salaire de moitié du mien et elle est parti avec 10000?.
    Moi qui est donc, le double et 5 ans et 4 mos d'anciennté, on me propose 9000?.
    il n'y a pas un loup?
    de toute façon, je la vois cette après-midi et je revuse de signer quoi que ce soit.
    Pouvez-vous m'apporter "encore" des réponses, svp.
    de toute façon, ce soir, je contacte un avocat par Juritravail.
    merci de vos réponses.
    Didier[...]
    +1
    + -

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